FTC propose une nouvelle règle pour mettre fin aux frais indésirables cachés

La Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis propose une nouvelle règle qui, espère-t-elle, mettra fin aux frais indésirables cachés que certaines entreprises ajoutent souvent comme surprise lorsque les consommateurs passent à la caisse.

Frais cachés : FTC propose une nouvelle règle

La règle, connue sous le nom de règle de réglementation commerciale sur les frais injustes ou trompeurs, exigerait que les entreprises divulguent clairement et visiblement le prix total de leurs produits ou services, y compris tous les frais supplémentaires, avant que les consommateurs ne passent à la caisse.

La présidente de la FTC, Lina Khan, a déclaré dans un communiqué que « ces frais indésirables rendent plus difficile pour les consommateurs d’acheter le meilleur produit ou service et punissent les entreprises qui sont honnêtes dès le départ ».

La FTC a déjà recueilli l’année dernière 12 000 commentaires de particuliers, d’entreprises, de groupes chargés de l’application de la loi et d’autres sur la manière dont les frais trompeurs les affectent.

La nouvelle règle proposée par la FTC pourrait avoir un impact sur un large éventail d’entreprises, des compagnies aériennes et des hôtels aux sociétés de billetterie et aux détaillants en ligne.

Si la règle est adoptée, les entreprises qui ne la respectent pas pourraient faire l’objet d’actions en justice de la FTC.

Commentaires du public

La FTC sollicite actuellement les commentaires du public sur la nouvelle règle. Les personnes intéressées peuvent soumettre leurs commentaires sur le site Web de la FTC jusqu’au 1er août 2023.

Impact potentiel

Si la nouvelle règle est adoptée, elle pourrait avoir un impact significatif sur la façon dont les entreprises facturent leurs produits et services aux consommateurs. Elle pourrait rendre plus difficile pour les entreprises d’ajouter des frais cachés et pourrait aider les consommateurs à faire des choix plus éclairés.

À suivre

La FTC a déclaré qu’elle publiera la nouvelle règle dans le Federal Register dans les mois à venir. Une fois la règle publiée, les entreprises auront 60 jours pour s’y conformer.

Source : The Verge