CRTC exige l’enregistrement des services de streaming en ligne générant plus de 10 millions de dollars

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé la semaine dernière une nouvelle règle exigeant que tous les services de streaming en ligne générant plus de 10 millions de dollars de revenus annuels au Canada s’inscrivent auprès de l’organisme de réglementation.

CRTC oblige les services de streaming à s’enregistrer

La règle, qui entrera en vigueur en novembre, s’applique aux services de streaming qui proposent du contenu de diffusion, y compris les podcasts. Elle vise à garantir que les services de streaming respectent les lois et règlements canadiens en matière de radiodiffusion, notamment les règles sur le contenu canadien et les droits des consommateurs.

La décision du CRTC a suscité certaines critiques sur les réseaux sociaux, notamment de la part de ceux qui craignent qu’elle ne soit un effort du gouvernement pour contrôler la parole sur les podcasts.

Un porte-parole du CRTC a déclaré à Hot Pod que ce n’était tout simplement pas le cas. « Cette règle n’a rien à voir avec la censure », a déclaré le porte-parole. « Elle vise simplement à garantir que tous les services de streaming qui opèrent au Canada respectent nos lois et règlements. »

Le texte de l’annonce du CRTC confirme les propos du porte-parole. L’annonce indique que l’enregistrement est une « exigence administrative » et qu’il « ne confère aucun pouvoir supplémentaire au CRTC ».

L’annonce précise également que les services de streaming enregistrés seront soumis à une série d’obligations, notamment :

• Fournir des informations sur leur contenu, y compris la langue, le genre et le format.
• Fournir des informations sur leurs pratiques commerciales, y compris leur modèle de tarification et leur politique de retour.
• Fournir des informations sur leurs droits d’auteur et leurs licences.

Les services de streaming qui ne respectent pas ces obligations peuvent être passibles d’amendes ou d’autres sanctions.

La nouvelle règle du CRTC est susceptible d’avoir un impact significatif sur l’industrie du podcasting au Canada. Elle pourrait obliger les services de podcasting à se conformer à des exigences supplémentaires, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour les créateurs de podcasts et les consommateurs.

Il reste à voir comment les services de podcasting canadiens réagiront à la nouvelle règle. Certains pourraient choisir de se conformer aux exigences, tandis que d’autres pourraient choisir de quitter le marché canadien.

Source : The Verge