New York, 12 septembre 2023 – Internet Archive a annoncé aujourd’hui qu’il faisait appel d’une décision de justice qui a conclu que son programme de bibliothèque ouverte violait les droits d’auteur des éditeurs.
Internet Archive conteste la décision sur les droits d’auteur des livres
La décision de mars 2023 du juge de district américain John Koeltl a déclaré que la numérisation et le prêt de livres par Internet Archive ne relevaient pas des protections de la loi sur l’utilisation équitable. Le juge a également ordonné à Internet Archive de supprimer l’accès du public aux livres disponibles dans le commerce qui restaient protégés par le droit d’auteur.
Dans son appel, Internet Archive affirme que le tribunal inférieur a commis des erreurs de fait et de droit. L’organisation à but non lucratif soutient que son programme de bibliothèque ouverte est légal en vertu de la loi sur l’utilisation équitable, qui permet aux bibliothèques de faire des copies de livres pour la recherche et l’éducation.
Internet Archive est une bibliothèque numérique qui archive des livres, des articles, des sites Web et d’autres contenus en ligne. Son programme de bibliothèque ouverte permet aux utilisateurs de consulter gratuitement des copies numérisées de livres physiques.
Les bibliothèques, les éditeurs et le droit d’auteur : un conflit à l’épreuve de la justice
La décision de mars a eu un impact important sur Internet Archive. L’organisation a dû supprimer l’accès à millions de livres, ce qui a limité sa capacité à fournir un accès gratuit aux informations.
L’appel d’Internet Archive est une nouvelle étape dans un conflit juridique de longue date entre les bibliothèques et les éditeurs. Les éditeurs affirment que les bibliothèques ne devraient pas pouvoir numériser et prêter des livres sans leur permission. Les bibliothèques, quant à elles, soutiennent que la numérisation et le prêt de livres sont essentiels pour fournir un accès équitable aux informations.
L’appel d’Internet Archive sera entendu par la Cour d’appel du deuxième circuit. La décision de la cour aura un impact important sur l’avenir du droit d’auteur et du prêt de livres.
Source : The Verge